Quels sont les nouveaux avantages dont bénéficient les CSE en 2026 ?

  • 26 fév. 2026
  • Service Public

Au 1er  janvier 2026, les règles applicables aux prestations attribuées par le comité social économique (CSE) évoluent. On retrouve notamment l...

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Quels sont les nouveaux seuils de la micro-entreprise ?

  • 26 fév. 2026
  • Service Public

Dans le cadre de leur revalorisation triennale, les seuils de la micro-entreprise ont été révisés....

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Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026

  • 24 fév. 2026
  • Service Public

Afin de soutenir l'attractivité des territoires ruraux vulnérables, la loi de finances pour 2026 prolonge l’intégration des communes classées e...

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Rétablissement de l’utilisation des logiciels de caisse auto-certifiés

  • 24 fév. 2026
  • Service Public

Prévue au 1er septembre 2026, la suppression de l'auto-certification pour les éditeurs de logiciels de caisse est finalement annulée....

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Impôt sur le revenu : tranches et taux d'imposition 2026

  • 23 fév. 2026
  • Service Public

La loi de finances 2026 revalorise le barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de l’inflation, soit + 0,9 %. Service Public vous indique que...

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Le versement mobilité régional et rural (VMRR) étendu à l’Outre-mer

  • 23 fév. 2026
  • Service Public

Afin de soutenir les initiatives en matière de transports, le versement mobilité vient d'être élargi aux collectivites d'Outre-mer par la loi de f...

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Quartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ?

  • 23 fév. 2026
  • Service Public

La loi de finances pour 2026 acte la fin des zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE). En remplacement, de nouvelles exonérations ...

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Frais de transport et pourboires : prolongation des mesures d’exonération

  • 20 fév. 2026
  • Service Public

La loi de finances pour 2026 indique que la prise en charge à 75 % des frais de transport public et les pourboires remis par la clientèle continue...

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Facturation électronique : les sanctions évoluent

  • 20 fév. 2026
  • Service Public

La loi de finances pour 2026 clarifie les sanctions applicables en cas de manquement aux règles relatives à la réforme de la facturation électron...

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