La DOETH au titre de l’année 2025 doit être effectuée au sein de la DSN du mois d’avril 2026. Cette déclaration doit être faite le 5 ou l...
Lire l'articleLa loi du 23 avril 2026 instaure une procédure simplifiée de recouvrement pour les créances commerciales incontestées entre commerçants. Explic...
Lire l'articleLe décret n°2026-302 du 21 avril 2026 modifie et accélère les procédures contentieuses en matière environnementale. Explications....
Lire l'articleDans un avis rendu le 15 avril 2026, la Cour de cassation donne des précisions sur les modalités de rupture du contrat d’un apprenti qui invoque...
Lire l'articleImpôts, prime d’activité, aide au permis... Service Public vous présente les changements qui interviennent au mois d’avril....
Lire l'articleÀ l'approche du 1er mai, il est essentiel de connaître les règles applicables en entreprise ce jour-là. Rappel....
Lire l'articleFace au nombre important d’événements pouvant perturber leur fonctionnement (sinistres, pandémies, cyberattaques, conflits...), les entreprises d...
Lire l'articleLa campagne de déclaration des revenus 2025 est ouverte depuis le 9 avril (sur le site impots.gouv.fr). Cette déclaration permet de calculer le mo...
Lire l'articleEntreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), vous propose un nouveau simulateur permettant de liste...
Lire l'article