SME Funds : les PME peuvent obtenir un remboursement des frais liés à la propriété intellectuelle

  • 01 avr. 2026
  • Service Public

Votre PME a effectué des démarches relatives à la PI (dépôt de brevets...) ? Le SME Funds peut prendre en charge une partie des frais engagés l...

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Comment intégrer et valoriser les profils neuroatypiques dans votre entreprise ?

  • 01 avr. 2026
  • Service Public

Afin d’encourager le recrutement des talents neuroatypiques (autisme, troubles Dys, troubles déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité), u...

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Suppression de la CVAE en 2030

  • 30 mar. 2026
  • Service Public

Afin de soutenir les finances publiques, la loi de finances pour 2025 a reporté la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entrepris...

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Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2025 en zones urbaines en difficulté

  • 30 mar. 2026
  • Service Public

Le Bulletin officiel des finances publiques a publié les plafonds d'exonération ou d'abattement applicables pour la cotisation sur la valeur ajouté...

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Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?

  • 27 mar. 2026
  • Service Public

Les salariés candidats ou élus aux élections municipales disposent de droits et de devoirs directement liés à l’exercice de leurs mandats. La l...

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Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ?

  • 25 mar. 2026
  • Service Public

Les entreprises de plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due pour l’année 2...

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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au quatrième trimestre 2025

  • 25 mar. 2026
  • Service Public

Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction...

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Vérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avril

  • 20 mar. 2026
  • Service Public

Vous êtes un employeur du transport public routier de voyageurs ou de marchandises ? Vous pouvez connaître la validité du permis de conduire des p...

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Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise dans la même activité ?

  • 20 mar. 2026
  • Service Public

Cumuler un emploi salarié et une activité, en tant que micro-entrepreneur, dans le même secteur, est de plus en plus courant. Mais est-ce légal ? ...

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